« Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule » (Article L121-1 du Code de la Route). De la perte de points au retrait du permis de conduire, en passant par les amendes voire les peines d’emprisonnement, toute infraction au Code de la route donne lieu à des sanctions, plus ou moins lourdes selon la gravité de la faute commise.
Que vous soyez automobiliste, motard ou conducteur de poids lourds, vous pouvez requérir l’aide de Maître Émilie Petit, lors des procédures de contestation d’infractions. Établi à Saint-Chamond et à Firminy, votre avocat en droit routier de Saint-Étienne mène ses missions de conseil, d’accompagnement et de représentation pour mieux vous défendre.
Votre avocat en droit routier vérifiera que toutes les preuves qui peuvent attester de l’existence de l’infraction sont bel et bien réunies. Dans le cas contraire, il contestera l’accusation. Si l’infraction a été commise, Maître Émilie Petit oeuvrera pour que le juge soit clément lors de la détermination de la sanction.
Maître Émilie Petit vous reçoit dans ses cabinets de Saint-Chamond et de Firminy et vous représente devant le tribunal de Saint-Étienne.
Du non-port de la ceinture de sécurité à l’excès de vitesse, en passant par le stationnement dangereux ou la circulation en sens interdit, les infractions entraînent un retrait de points, plus ou moins important selon la gravité de la faute commise. Certaines infractions sont si lourdes de conséquences qu’elles entraînent une suspension voire une annulation du permis de conduire.
Vous considérez que votre retrait de points du permis de conduire est abusif ? Votre permis de conduire a été suspendu, or, il s’avère indispensable dans l’exercice de votre profession ?
En cas de vices de procédure ou de sanctions abusives, les conducteurs peuvent saisir le tribunal correctionnel pour contester le retrait de points, voire la suspension ou l’annulation de leur permis de conduire.
En tant qu’avocat en droit routier, Maître Émilie Petit vous dispense ses conseils et vous représente durant les procédures.
La conduite sans permis est un délit, punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Elle peut également entraîner la confiscation du véhicule voire l’interdiction, pour l’auteur de la faute, de conduire une catégorie spécifique de véhicules durant 5 ans.
Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel après avoir conduit sans permis ? Votre avocat de la région de Saint-Étienne, Maître Émilie Petit, prépare votre défense et plaide en votre faveur.
En France, les conducteurs ne doivent pas prendre le volant avec plus de 0,5 grammes d’alcool par litre de sang (soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré). S’il est constaté, lors d’un dépistage, que votre taux d’alcoolémie est supérieur à la norme, vous vous exposez à des sanctions.
Lorsque votre taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,79 gramme d’alcool par litre de sang, six points seront retirés de votre permis de conduire. Vous devrez également vous acquitter d’une amende.
Conduire en état alcoolique avec plus de 0,79 gramme d’alcool par litre de sang constitue un délit, passible, entre autre, de deux ans d’emprisonnement, de 4500 euros d’amende et de la suspension du permis de conduire.
En tant qu’avocat en droit routier, Maître Émilie Petit vous assiste durant votre procès.
