Concubinage et Pacs

Qu’elle advienne dans le cadre d’un pacs ou d’un concubinage, la séparation implique des conséquences qu’il n’est pas toujours aisé d’appréhender.
Inscrit au Barreau de Saint-Étienne, votre avocat en droit de la famille, Maître Émilie Petit, vous accueille dans ses cabinets de Saint-Chamond et de Firminy pour vous dispenser ses conseils et vous représenter, en cas de conflit, devant le juge aux affaires familiales de Saint-Étienne.
Parallèlement, votre avocat propose son aide aux pacsés et aux concubins qui souhaiteraient organiser leur vie commune via la rédaction d’une convention.

La convention de pacs ou de concubinage permet aux couples d’organiser officiellement leur vie commune. Généralement, elle dresse l’inventaire des biens et établit la propriété de chacun. En cas de rupture, le partage des biens est simplifié.
Maître Émilie Petit, votre avocat en droit de la famille de Saint-Étienne, est en mesure de vous aider à rédiger une convention de pacs ou une convention de concubinage.

Lorsque des désaccords font jour au cours d’une dissolution de pacs, les partenaires peuvent saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance, qui statuera sur les modalités de la rupture telles que le devenir des enfants, le versement de la pension alimentaire ou la séparation des biens.

Sachez que le régime des biens auquel sont automatiquement soumis les partenaires diffère selon que le pacs ait été contracté avant ou après le 1er janvier 2007.
Les pacsés se retrouvent ainsi soumis au régime de l’indivision s’ils ont contracté avant le 1er janvier 2007 ; à contrario, ceux qui ont signé un pacs après le 1er janvier 2007 se voient soumis au régime de la séparation des biens. Cette donne ne concerne pas les partenaires ayant choisi leur propre régime des biens lors de la signature du pacs.

En tant qu’avocat en droit de la famille, Maître Émilie Petit vous représente devant le juge aux affaires familiales en cas de conflit lors de la dissolution de votre pacs.

Selon l’INSEE, on dénombre près de sept millions de concubins à travers la France. À savoir que la loi n’interfère en aucun cas dans le concubinage, ce pourquoi les séparations sont difficiles à mettre en place.

Généralement, lorsque les deux concubins souhaitent devenir propriétaire d’un bien immobilier, ils peuvent acheter le logement en indivision : le bien immobilier appartient à chacun selon sa contribution à l’achat. En cas de séparation, soit l’un des concubins rachète la part de l’autre ; soit, le bien est vendu et la somme d’argent récoltée est répartie au prorata de la part de chacun.

Concernant les biens meubles, chaque concubin récupère ceux qu’il a achetés indépendamment de l’autre, que ce soit avant ou pendant le concubinage. Néanmoins, il arrive que, dans certains cas, le juge aux affaires familiales exige que le mobilier soit réparti en parts égales entre les deux concubins, notamment lorsque chacun a contribué à l’enrichissement du couple.

Maître Émilie Petit est en mesure d’assister les concubins devant faire face à des difficultés lors de la séparation. Votre avocat de Saint-Chamond fait valoir votre position devant le juge aux affaires familiales, tant pour la répartition des biens que pour la résidence des enfants ou le versement de la pension alimentaire.