Droit pénal

Le droit pénal vise à préserver l’équilibre de la société, en sanctionnant les individus qui ne respecteraient pas la loi et troubleraient, de ce fait, l’ordre public. Ces agissements sont qualifiés d’infractions et se classent en trois ordres, selon leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.

Inscrite au Barreau de Saint-Étienne, Maître Émilie Petit est en mesure d’intervenir lors des affaires de droit pénal. Votre avocate de Saint-Chamond porte ainsi la voix des victimes d’infractions devant les juridictions compétentes. Elle peut également conseiller et représenter les prévenus. Enfin, sachez que Maître Émilie Petit défend les mineurs délinquants.

Selon la gravité de leurs actes, les prévenus ne comparaîtront pas devant les mêmes juridictions.

• Les contraventions (infractions dites légères) sont jugées par le tribunal de police ;
• Les délits (vols, agressions sexuelles, port d’arme, violences aggravées, fraude fiscale, corruption, escroquerie, harcèlement moral, etc.) sont jugés par le tribunal correctionnel ;
• Les crimes (assassinats, meurtres, viols, etc.) sont jugés par la Cour d’Assises.

Dans un premier temps, la victime doit se rendre au poste de police ou de gendarmerie le plus proche pour déposer plainte. Elle peut également directement s’adresser au Procureur de la République. En se constituant partie civile, la victime peut prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, eu égard au préjudice subi.

Suite au dépôt de plainte, une enquête est ouverte : c’est l’instruction. Des perquisitions, des écoutes téléphoniques et des auditions de témoins peuvent être envisagées.
Des suspects peuvent également être mis en garde à vue, permettant ainsi aux policiers de les interroger régulièrement au cours de l’enquête. L’individu mis en garde à vue a le droit de s’entretenir avec un avocat pénaliste.

Lors du procès pénal, l’auteur présumé de l’infraction (le prévenu) est opposé au Ministère Public, chargé de représenter la société. Des témoins, ainsi que la victime, pourront être entendus. Rappelons que la victime ne pourra obtenir des dommages et intérêts que si elle se constitue partie civile.

S’il est reconnu coupable, le prévenu peut, entre autre, écoper de peines d’emprisonnement, de travaux d’intérêt général et d’une amende.

Inscrite au Barreau de Saint-Étienne, Maître Émilie Petit intervient lors d’affaires pénales. En tant qu’avocat des victimes, elle tâchera de démontrer qu’une infraction a bien été commise et effectuera une demande de dommages et intérêts justes eu égard au préjudice subi.

Votre avocat de droit pénal peut aussi plaider en faveur des prévenus lors de certaines affaires. Lorsque l’infraction est reconnue (aveux, flagrant délit, etc.), Maître Émilie Petit aide à déterminer la peine adaptée, en arguant des circonstances atténuantes permettant de bénéficier de l’indulgence des membres du jury.

La pénalisation d’un mineur diffère de celle d’un majeur. Le mineur est jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour mineur. Il doit obligatoirement être capable de faire preuve de discernement.

Les peines encourues varient selon l’âge.

• Lorsque le mineur est âgé de moins de 10 ans, des mesures éducatives devront être mises en place ;
• Lorsque le mineur a entre 10 et 13 ans, des sanctions éducatives s’ajouteront aux mesures éducatives ;
• Si le mineur a plus de 13 ans, il s’expose à des sanctions pénales (peine de prison, amende, etc.). Des sanctions et des mesures éducatives seront également mises en oeuvre.

Lorsqu’un mineur est mis en garde à vue, il est en droit de solliciter la consultation d’un avocat. Si l’enfant est âgé de moins de 13 ans, l’assistance d’un avocat s’avère obligatoire.

Le mineur suspecté d’avoir commis une infraction peut se faire assister et représenter, durant toute la procédure, par un avocat pénaliste. Établie à Saint-Chamond et à Firminy, à proximité de Saint-Étienne, Maître Émilie Petit est en mesure de préparer la défense des moins de 18 ans, impliqués dans des affaires pénales.