Les parents ont des obligations envers leurs enfants, notamment celles de pourvoir à leur entretien jusqu’à leur émancipation. Ainsi, l’article 371-2 du Code civil précise que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant».
Suite à un divorce ou à une séparation, ce devoir peut être accompli via le versement d’une pension alimentaire. Le montant est déterminé par le juge aux affaires familiales, en fonction des modalités de la résidence de l’enfant, ainsi que des ressources de chaque parent.
En tant qu’avocat en droit de la famille, Maître Émilie Petit fait valoir vos droits et vos intérêts lors de la fixation de la pension alimentaire et ce, dans le cadre d’un divorce, d’une dissolution de pacs ou d’une séparation de concubins. Elle plaide en votre faveur devant le Tribunal de grande instance de Saint-Étienne et vous conseille dans ses cabinets d’avocat de Saint-Chamond ou de Firminy.
Généralement, la pension alimentaire est versée au parent chez lequel les enfants résident habituellement. Néanmoins, sachez qu’elle peut également être versée dans le cadre d’une résidence alternée, lorsque l’un des parents rencontre des difficultés pour entretenir et éduquer l’enfant.
Le montant de la pension alimentaire est, soit déterminé par les conjoints et soumis à l’homologation du juge lors d’un divorce ou d’une séparation amiable ; soit, fixé par le juge aux affaires familiales lui-même en cas de divorce contentieux ou de séparation difficile. Sachez que la pension alimentaire est révisable.
Le versement de la pension alimentaire peut être arrêté, non pas lors de la majorité de l’enfant, mais lorsque celui-ci est totalement émancipé.
Pendant la procédure de divorce, une pension alimentaire peut être versée à l’un des conjoints si celui-ci se retrouve dans une situation financière délicate : c’est le devoir de secours.
Le devoir de secours cesse dès lors que le divorce est prononcé.
Toutefois, si des disparités persistent entre les niveaux de vie, l’ex-époux peut être contraint de verser à l’autre une prestation compensatoire.
En tant qu’avocat en droit de la famille, Maître Émilie Petit vous représente devant le Juge aux affaires familiales de Saint-Étienne pour la fixation d’une pension alimentaire juste, eu égard à votre situation. Elle vous accueille dans ses cabinets de Saint-Chamond et de Firminy.
