Divorce

Les séparations ne se déroulent pas toutes de la même façon ; de ce fait, les conjoints doivent opter pour la procédure de divorce qui concorde avec leur propre situation.

Lorsque les époux expriment tous deux le souhait de rompre le mariage, ils peuvent s’engager dans une procédure de divorce par consentement mutuel. Ils s’entendent alors sur les modalités de la séparation et rédigent une convention, soumise à l’homologation du juge.
Le couple doit obligatoirement faire appel à un avocat en droit de la famille, chargé notamment de rédiger la requête en divorce et de la déposer au tribunal de grande instance. Les conjoints peuvent, soit faire appel à un avocat unique, soit se faire représenter individuellement par leur avocat respectif.

Il arrive que les époux acceptent de divorcer, sans pour autant parvenir à convenir d’un arrangement quant aux conséquences de la rupture. Dans ce cadre, la procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage doit être choisie.
Le juge aux affaires familiales convoque le couple lors d’une audience de conciliation. Chacun des deux conjoints doit être assisté par un avocat en droit de la famille. Si la mésentente persiste, le juge aux affaires familiales tranche sur les conséquences du divorce.

L’altération définitive du lien conjugal est avérée lorsque les conjoints vivent séparément depuis au moins deux ans. Dès lors, l’un des époux peut demander le divorce en invoquant ce motif.
Chaque membre du couple doit être assisté par un avocat en droit de la famille, tant lors de l’audience de conciliation que durant l’instance judiciaire.

Lorsqu’ils sont unis par les liens du mariage, les membres d’un couple sont soumis à des devoirs. En cas d’irrespect, le conjoint commet une faute : il peut s’agir d’adultère, de l’abandon du domicile conjugal, de violence, du manquement au devoir d’assistance ou de la non-contribution aux charges du mariage. La faute constitue un motif valable de divorce.

Il revient au demandeur de prouver qu’une faute a été commise. Les époux participeront à une audience de conciliation, avant que l’instance judiciaire ne soit introduite.

En tant qu’avocat en droit de la famille, Maître Émilie Petit est en mesure de vous conseiller et de vous représenter lors des procédures de divorce par consentement mutuel, de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, de divorce pour altération définitive du lien conjugal et de divorce pour faute. Elle vous accueille dans ses cabinets d’avocat de Saint-Chamond et de Firminy, à proximité de Saint-Étienne.

La séparation de corps est une alternative au divorce.
Bien qu’elle mette fin à l’obligation de vie commune, la séparation de corps n’entraîne pas la rupture des liens du mariage. De ce fait, chaque époux conserve ses droits et doit répondre de ses devoirs. À titre d’exemple, l’un des conjoints peut se voit contraindre au versement d’une pension alimentaire lorsque son homologue rencontre des difficultés financières, en raison de la séparation : c’est le devoir de secours, tel qu’indiqué dans l’article 212 du Code civil.

À savoir toutefois que la séparation de corps entraîne un changement de régime matrimonial puisque les époux se verront désormais soumis au régime de la séparation des biens.

À l’instar des divorces, il existe quatre types de séparations de corps :

Pour que la séparation de corps puisse être effective, le couple doit, avec l’assistance d’un avocat en droit de la famille, formuler une requête auprès du juge aux affaires familiales. Au fil du temps, les conjoints peuvent, soit faire le choix de partager, de nouveau, une vie commune ; soit, au terme de deux ans de séparation de corps, demander le divorce.

Inscrite au Barreau de Saint-Étienne, votre avocat en droit de la famille vous offre ses recommandations lors d’une procédure de séparation de corps. Elle reçoit les couples dans ses cabinets de Saint-Chamond et de Firminy.