Lorsqu’il s’avère que « la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises » (Art. 375 du Code civil), le juge des enfants peut décider de mettre en place des mesures d’assistance éducative. Enquête sociale, suivi éducatif à domicile voire placement pourront faire partie du dispositif.
Inscrite au Barreau de Saint-Étienne, Maître Émilie Petit est à l’écoute des enfants et des parents. Votre avocat en droit de la famille vous accueille au sein de ses cabinets de Saint-Chamond et de Firminy et vous représente devant le juge des enfants de Saint-Étienne.
L’assistance éducative peut être envisagée dans plusieurs cas :
- Lorsqu’un signalement est effectué auprès des professionnels de l’enfance ;
- Lorsque les parents rencontrent des problèmes financiers ou sanitaires ne leur permettant pas de pourvoir à l’éducation et/ou à l’entretien de leurs enfants mineurs et non-émancipés ;
- Lorsque l’enfant est constamment en conflit avec ses parents.
Le juge des enfants peut être saisi par la personne ou le service (école, garderie, etc.) à qui l’enfant a été confié, le Procureur de la République, le tuteur de l’enfant, les parents, l’un des deux parents, voire l’enfant lui-même. Pour ce faire, une lettre, décrivant la situation de danger dans laquelle se trouve l’enfant, doit être envoyée au magistrat.
Suite à la saisine, le juge des enfants convoque les parents à une audience obligatoire. Une enquête sociale est ensuite menée pour mieux connaître les conditions de vie de l’enfant. Des examens médicaux et une expertise psychologique peuvent compléter l’enquête sociale. Au bout de six mois maximum, les conclusions sont rendues et le juge des enfants prend des mesures.
L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) permet de maintenir l’enfant dans son milieu familial. La famille bénéficie d’un suivi éducatif, via l’intervention d’un professionnel, qu’il s’agisse d’un assistant de service social, d’un psychologue ou d’un éducateur spécialisé. En plus de dispenser son aide et ses conseils aux parents, le professionnel veillera au bon développement de l’enfant.
Lorsque le danger pour l’enfant est palpable, le juge peut décider de le retirer de son milieu familial et de le placer, soit dans un service d’aide social à l’enfance, soit en famille d’accueil, soit au sein d’un établissement spécifique, soit chez un tiers. La durée du placement de l’enfant ne peut excéder deux ans.
Votre avocat de Saint-Étienne est en mesure de porter la voix des enfants et des parents devant le juge des enfants dans le cadre de la mise en place de mesures d’assistance éducative. Maître Émilie Petit vous accompagne également lorsque vous comptez faire appel de la décision du juge des enfants.
