Les personnes physiques et/ou morales de la société Française entretiennent des relations de diverses natures. Le droit civil a pour but de régir ces rapports, notamment lors d’évènements aussi variés que la conclusion d’un contrat, la succession, l’accident ou le prêt d’argent.
Inscrite au Barreau de Saint-Étienne, Maître Émilie Petit est compétente en matière de droit civil et, notamment, pour les affaires concernant la responsabilité civile, les contrats ou le recouvrement de créances. Votre avocat en droit civil mène ses missions dans le secteur de Saint-Étienne et, notamment, dans ses cabinets de Saint-Chamond et de Firminy.
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » : tel est le principe de la responsabilité civile, comme énoncé dans l’article 1382 du Code civil. À savoir qu’une personne est, non seulement responsable du dommage occasionné par son propre fait, mais également par celui des personnes dont elle répond ou des choses qu’elle a sous sa garde.
Généralement, la victime d’un accident peut prétendre à la réparation du préjudice subi, qu’il soit corporel, moralou matériel. Le dédommagement prend la forme d’une indemnisation, versée par l’assureur du responsable de l’accident ou, le cas échant, par le responsable lui-même.
En tant qu’avocat en droit civil, Maître Émilie Petit est à même de porter la voix de la victime ou du responsable de l’accident devant les juridictions compétentes.
Pour être valables, les contrats doivent être conformes aux exigences de fond et de forme édictées par la loi. En tant qu’avocat en droit civil, Maître Émilie Petit peut vous aider à libeller vos contrats.
Elle intervient également en cas de litige relatif au contrat, notamment lorsque l’une des parties contractantes ne respecte pas ses engagements. Votre avocat vous assiste aussi en cas de vice caché ou de défaut de conformité, suite à un achat.
Lorsqu’un débiteur ne rembourse pas la somme qui lui a été allouée dans les délais, son créancier peut initier une procédure de recouvrement de créances.
Dans un premier temps, des relances doivent être effectuées, par le biais d’appels téléphoniques ou de l’envoi de lettres. En cas d’échec, le créancier devra procéder à la mise en demeure du débiteur.
Lorsque la phase amiable ne mène à aucun résultat, une procédure de recouvrement de créance judiciaire doit être menée. Elle peut prendre la forme d’une injonction de payer, d’un référé-provision ou d’une assignation en paiement. Diverses saisies peuvent aussi être mises en oeuvre.
Que vous soyez créancier ou débiteur, Maître Émilie Petit est en mesure de défendre vos intérêts lors d’une procédure de recouvrement de créance. Votre avocat vous conseille au sein de son cabinet de Saint-Chamond ou de Firminy.
